Article (Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam no 4267))
Art. 3. - L'arrêté du 5 août 1994 est abrogé.