Article (Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime)
Art. 6. - L'arrêté du 5 décembre 1980 relatif aux modalités d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement par des professeurs techniques stagiaires des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
Toutefois, ces dispositions restent applicables aux professeurs stagiaires admis suivant des modalités autres que celles prévues par l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé.