Article (Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)
Art. 5. - Pour tout véhicule conforme à un type réceptionné, le constructeur indique la désignation et le classement de la suspension en application de l'article 2 du présent arrêté dans une attestation de caractéristiques annexée ou intégrée au certificat de conformité.