Article (Décret du 8 février 1995 portant autorisation de cession des droits conférés par le décret du 10 novembre 1966 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Elf Atochem, 4 à 8, cours Michelet, 92800 Puteaux, ainsi qu'au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP.