Article (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Art. 5. - Les matériels industriels ou assimilés se répartissent en matériels consommables et en matériels non consommables.
La détermination entre ces deux catégories et les règles comptables qui leur sont applicables sont fixées par instruction d'application.
La comptabilité des matériels industriels ou assimilés, en référence au plan comptable, se subdivise en:
a) Compte de stocks et d'en-cours;
b) Compte d'immobilisations pour les matériels en service.