Article (Décret no 95-529 du 2 mai 1995 portant publication des modifications aux annexes I et II de la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées à la suite des procédures postales communiquées par le secrétariat de la CITES le 15 septembre 1992 (1))
MODIFICATIONS AUX ANNEXES I ET II
DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 3 MARS 1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, TELLES QU'ADOPTEES A LA SUITE DES PROCEDURES POSTALES COMMUNIQUEES PAR LE SECRETARIAT DE LA CITES
Modification aux annexes I et II de la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées à la suite des procédures postales communiquées par le secrétariat de la CITES, le 15 septembre 1992.
A N N E X E S I E T I I
INTERPRETATION
Les annexes I et II, interprétation, telles que publiées au décret no 93-251 du 23 février 1993 portant publication des amendements aux annexes I, II, III à la Convention de Washington, sont modifiées comme suit:
1.La définition suivante est ajoutée au point 10:
o504 Les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons ne sont pas soumises aux dispositions de la convention.
2.La section 12 est remplacée par le texte suivant:
« 12.Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de Flora inscrits à l'annexe I n'étant annoté, cela signifie que leurs hybrides doivent être traités conformément aux dispositions de l'article III de la convention;
autrement dit, les hybrides reproduits artificiellement d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle, et les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la convention. »
A N N E X E I
Flora
L'annexe I, telle que publiée au décret no 93-251 du 23 février 1993 portant publication des amendements aux annexes I, II, III à la Convention de Washington, est complétée comme suit:
« Les espèces et les taxons supérieurs suivants sont suivis du signe o504: « FLORA;
« ORCHIDACEAE;
« Cattleya skinneri o504;
« Cattleya trianea o504;
« Didiciea cunninghamii o504;
« Laelia jongheana o504;
« Lealia lobata o504;
« Lycaste skinneri var. alba = 392 o504;
« Paphiopedilum spp. o504;
« Peristeria elata o504;
« Phragmipedium spp. o504;
« Renanthera imschootiana o504;
« Vanda coerulea o504. »