Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>)
Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 30 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 décembre 1994.