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Article (Arrêtés du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes)

Article (Arrêtés du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes)

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de chaque délégation régionale au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale désignés ci-après:
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux (Gironde); Délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon (Côte-d'Or); Délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France (Gif-sur-Yvette, Essonne);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille (Nord);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon (Rhône);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille (Bouches-du-Rhône);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz (Moselle);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes (Ille-et-Vilaine);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse (Haute-Garonne);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours (Indre-et-Loire);
Délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie;
Délégation interministérielle à la formation de la Réunion;
Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de Guadeloupe;
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (Essonne).