Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
MINOLTA FRANCE
Le photocopieur Minolta EP 70;
Le photocopieur Minolta EP 1080;
Le photocopieur Minolta EP 2050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080.
Procédés d'encrage:
- les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Minolta EP 70;
- Minolta EP 1080 identique à celui du photocopieur Minolta 2050.