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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)
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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)
Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.