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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

III. - LES CONDITIONS DE FOND


Lors de l'instruction des dossiers, vous aurez à examiner si les conditions sont remplies au regard:
- des demandeurs;
- des bénéficiaires;
- des conditions communes;
- du regroupement partiel éventuel.