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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 6. - Les groupes de contrôle organiques sont:
- le groupe de contrôle des forces;
- le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens;
- le groupe de contrôle des services et industries d'armement.
Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.