Article (Décret no 95-431 du 19 avril 1995 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)
Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété, en tant qu'il concerne les agents non titulaires en fonctions dans les centres mentionnés aux 4o et 5o de l'article 24 du décret du 29 novembre 1985 susvisé, par le tableau de correspondance annexé au présent décret.