Article (Décret no 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et du décret no 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 février 1978 susvisé est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa, les mots: « au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale » et « à l'article L. 613-6 dudit code » sont remplacés respectivement par les mots: « au chapitre 5 du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale » et « à l'article L. 722-1 dudit code ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots: « à l'article L. 682 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots: « à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale ».
III. - Au troisième alinéa, les mots: « à l'article 2 du décret no 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé » et « à l'article 1er (b) dudit décret » sont remplacés par les mots: « à l'article D. 645-3 du code de la sécurité sociale » et « au 2o de l'article D. 645-2 dudit code ».