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Article (Arrêté du 20 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 20 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)



Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales est abrogé.