Article (Décret no 96-1030 du 25 novembre 1996 portant publication des amendements à l'annexe IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 24 mars 1995 (1))
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 25 juin 1995.
A M E N D E M E N T S
A L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE DU 19 SEPTEMBRE 1979
A N N E X E I V
Moyens et méthodes de mise à mort, de capture
et autres formes d'exploitation interdits
Poissons d'eau douce
Explosifs.
Armes à feu.
Poisons.
Anesthésiants.
Electricité au courant alternatif.
Sources lumineuses artificielles.
Ecrevisses (Decapoda)
Explosifs.
Poisons.