Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)
Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction de la qualité sont abrogés.