Article (Décret no 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie)
Art. 5. - Le décret no 75-1210 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, remplacer les mots « Officier en chef trois échelons et un échelon spécial » par les mots « Officier en chef trois échelons et deux échelons spéciaux ».
II. - Dans le tableau de l'article 9, au grade d'« Officier en chef »,
dans la colonne « Grades et échelons », remplacer les mots : « Echelon spécial » par les mots « 1er échelon spécial » et, au-dessus des mots « 1er échelon spécial », ajouter les mots : « 2e échelon spécial » et, en face, dans la colonne « Observations », ajouter les mots : « Cet échelon est attribué aux officiers en chef après deux ans au 1er échelon spécial ».