Article (Décret du 6 novembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Chapelle-la-Reine >> (Essonne, Seine-et-Marne et Loiret), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)
Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Essorep) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de La Chapelle-la-Reine », d'une superficie de 527 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.