Article (Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1998.
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991, modifié dans sa version antérieure à la parution du présent arrêté, pourront cependant encore être appliquées jusqu'au 1er avril 1998.