Article (Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer)
Art. 6. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence et pendant les heures de service. Le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le directeur de chaque établissement.
Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.