Article (Décret no 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « la direction générale des postes et des télécommunications » sont remplacés par les mots : « la direction des postes et télécommunications ».