Articles

Article (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités de recrutement par concours interne des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités de recrutement par concours interne des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 4. - Le jury est composé des membres suivants :
1o Le président, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche parmi les membres de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement du conseil général des ponts et chaussées, sur proposition du coordonnateur de la mission ;
2o Un fonctionnaire ou agent de la direction de l'eau du ministère de l'environnement remplissant au moins des fonctions de chef de bureau, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sur proposition du directeur de l'eau ;
3o Un fonctionnaire ou agent d'une direction régionale de l'environnement remplissant au moins des fonctions de chef de service, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sur proposition du directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'environnement ;
4o Le directeur technique et scientifique du Conseil supérieur de la pêche ; 5o Un membre du corps enseignant de l'école des gardes-pêche, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ;
6o Deux représentants du personnel, désignés par le comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche ;
7o Le président de la commission des personnels du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.