Article (Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission,
l'organisme cité à l'article 2 bénéficie de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.