Article (Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
A N N E X E
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Commission de contrôle des assurances.
Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction du Trésor.
Direction de la prévision.
Direction des relations économiques extérieures.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Commission centrale des marchés.
Direction générale des impôts.
Direction de la comptabilité publique.