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Article (Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, du réseau gérontologique du pays de Retz par l'Association de gérontologie clinique de l'estuaire de la Loire (AGCEL) est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.