Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin)
Liste des annexes
1. Annexe 1 : concours des membres de l'agence à son fonctionnement (organisation générale du travail et répartition des activités et des tâches, moyens en personnel et matériel consacrés à l'exécution des missions de l'agence, article 15) ;
2. Annexe 2 : contributions des membres aux moyens propres de l'agence (concours financier, mises à disposition de personnel, locaux, matériel ou logiciels, article 16) ;
3. Annexe 3 : systèmes d'information sur les établissements de santé (article 20).
Fait à Paris, le 31 décembre 1996.