Article (Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique))

Art. 1er. - Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/1998 page 213 à 214

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