Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)
Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.