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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

3.1.4.5. Installation des bureaux de vote


On rappellera que sur ce point l'article L. 513-4 prévoit que le scrutin « a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu du travail déterminé par arrêté préfectoral ».