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Article (Décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque)

Article (Décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque)

Art. 3. - L'organisation des parties de jai alai est assurée par une société à objet sportif dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé des sports sur proposition de la Fédération française de pelote basque.