4.7.5. Copies à joindre
Si le texte est publié in extenso :
- trois copies (pour publication).
Si le texte est publié par extrait :
- joindre deux exemplaires de l'extrait dont l'insertion au Journal officiel est demandée et, en ce qui concerne les décrets et les arrêtés soumis à la signature du Premier ministre, autant de copies que de ministres contresignataires (pour ampliation).
Une liste des principaux textes à publier par extrait figure en annexe 14.
Si le texte à publier est long ou complexe, il convient d'en adresser, en outre, au secrétariat général du Gouvernement une copie sur disquette informatique avec l'indication précise du logiciel utilisé pour sa saisie.
Si le texte n'est pas publié :
- joindre, pour les décrets et arrêtés soumis à la signature du Premier ministre, autant de copies que de ministres contresignataires (pour ampliation).
Les copies doivent être parfaitement lisibles.