Article (Arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Dessinateur d'exécution en communication graphique)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 octobre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe II seront diffusés par les centres précités.