Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 1er. - Il est créé un baccalauréat professionnnel, spécialité Aéronautique. Cette spécialité comporte deux options :
- mécanicien, systèmes-cellule ;
- mécanicien, systèmes-avionique.
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.