Article (Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de carrière des sous-officiers de la gendarmerie nationale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les compagnies, escadrons, groupements, légions et circonscriptions de gendarmerie ;
- le service des ressources humaines ;
- les membres des corps d'inspection.