Article (Décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la sixième tranche :
A compter du 1er août 1995 :
« Responsable de la trésorerie de la direction des activités bancaires et financières ;
« Responsable de la communication du département des marchés ;
« Responsable du guichet de la C.N.P. Assurances ;
« Chargé d'études à la direction stratégie de la C.N.P. Assurances ;
« Adjoint au responsable de portefeuille Assurances individuelles. »