Article (Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.