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Article (Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Article (Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.