A. - La prévention et la préparation à la lutte
Les actions de prévention et de préparation à la lutte contre la pollution accidentelle du milieu marin concernent plusieurs départements ministériels et rendent donc nécessaire l'existence d'un échelon interministériel. Cette responsabilité incombe au secrétaire général de la mer, qui, sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne l'action des différents départements ministériels chargés de l'élaboration et de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de préparation à la lutte.
a) Les mesures de prévention sont essentiellement des mesures de sécurité :
Sécurité de la circulation maritime, aérienne ou terrestre qui vise à réduire le plus possible les risques d'accidents pouvant provoquer la pollution du milieu marin ;
Sécurité des installations techniques fixes ou mobiles, maritimes, terrestres ou aériennes, de stockage, transport, manipulation, recherche et extraction des produits dangereux, qui vise à réduire le plus possible les risques d'avaries ou accidents pouvant provoquer la pollution du milieu marin et les risques de pollution en cas d'avaries ou d'accidents.
b) Les mesures de préparation à la lutte doivent permettre de disposer en permanence de tout un ensemble de moyens en personnels entraînés et en matériels adaptés, dont les conditions de mise en oeuvre doivent être prévues dans des plans de secours spécialisés.
Elles rendent donc nécessaires :
L'existence d'un organisme permanent, responsable au niveau national, en liaison avec tous les départements ministériels et organismes concernés, des études et de la documentation concernant les produits polluants et leurs effets, ainsi que de la formation et des méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) a été créé à cette fin ;
Le concours de toutes les administrations locales et régionales responsables de cette préparation, avec le renfort des moyens nationaux de la sécurité civile et de tout autre moyen public ou privé pertinent ;
L'établissement de plans de secours spécialisés, établis et tenus à jour au niveau de chacune des autorités directement responsables de la conduite de la lutte, mis au point avec le concours de toutes les administrations et organismes participant à cette lutte et de représentants des populations concernées, comportant un inventaire de tous les moyens de lutte auxquels il pourra être fait appel dans la zone de responsabilité de chacune de ces autorités et prévoyant l'organisation et les modalités de mise en oeuvre de ces moyens ;
L'exécution d'exercices mettant en oeuvre ces plans et ces moyens ayant pour but d'entraîner les personnels aux tâches qui les attendent et à l'action en commun, et de vérifier la validité des plans et l'efficacité des moyens.