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Article (Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Article (Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)



Art. 4. - Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :


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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0244 du 19/10/97 :
: Page 15237 a 15238 :
: :
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