Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif à l'indemnité pour participation aux travaux du jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 4. - Une indemnité spéciale pourra être accordée aux correcteurs et aux personnalités n'ayant pas la qualité de correcteurs qui sont chargés de proposer les sujets des épreuves écrites destinés au concours visé ci-dessus, de les mettre au point ou de les tester.
Le montant de cette indemnité spéciale est fixé en tenant compte de l'importance du travail exigé pour la préparation.
Il ne pourra être supérieur, par sujet proposé, mis au point, ou testé, à la somme correspondant à la correction :
- de quarante copies (payées au taux correspondant à l'épreuve considérée) pour la première et la deuxième composition de mathématiques, pour la première et la deuxième composition de physique, pour la composition de sciences industrielles, pour la composition d'informatique et pour les compositions de chimie ;
- de dix copies pour la composition de français et pour la composition de langues vivantes.
Le directeur de l'école ne pourra rémunérer plus de douze intervenants pour l'ensemble des phases de préparation de chacune des épreuves dites principales et plus de neuf intervenants pour l'ensemble des phases de préparation de chacune des autres épreuves.