Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
10.2.2. Rapatriement du corps
Il appartient aux services de l'ambassade d'entreprendre, sauf ordre contraire, et de mener à bien localement les différentes démarches nécessaires :
Auprès des autorités locales ;
Auprès des compagnies aériennes de transports.
Les services des départements (service gestionnaire et B.C.S.N.) pendant ce temps :
Recueillent les désirs de la famille ;
Prennent toutes les dispositions nécessaires pour obtenir le permis d'inhumer ;
Alertent le service des pompes funèbres générales ;
Font connaître aux services de l'ambassade les désirs éventuels de la famille et les éléments du permis d'inhumer.
Dès que les services de l'ambassade sont en mesure de faire diriger le corps sur la métropole, ils doivent aviser par message, éventuellement « immédiat », par le réseau des ambassades :
Le service gestionnaire ;
Le B.C.S.N.,
du jour, heure et terrain d'arrivée du cercueil, numéro du vol et numéro de L.T.A.