Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
7.1. Généralités
Les règles statutaires imposées aux C.S.N. sont précisées par la brochure verte Instructions relatives à l'exécution du service.
Elles doivent être respectées.
Par ailleurs, leur affectation en pays étranger implique de leur part un comportement irréprochable.