Article (Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste)
Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste est abrogé à l'issue de la session de 1999.