Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)
Art. 27. - Les élèves disposent de la liberté syndicale et de la liberté d'information dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et qui ne troublent pas l'ordre public.