Article (Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, un arrêté du préfet de région fixe la date des épreuves de sélection. »