Article (Décret du 30 mai 1997 modifiant le décret du 28 mai 1968 autorisant la Société nationale des pétroles d'Aquitaine à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible, dit << stockage de Lussagnet >>)
Art. 3. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.