Article (Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 5. - Les listes des électeurs appelés à voter dans le bureau de vote de Saint-Denis et la section de vote des Loges sont arrtées par les chefs d'établissement respectifs et affichées dans les maisons d'éducation quinze jours au moins avant la date fixée pour le jour de la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le grand chancelier statue sans délai sur ces réclamations.