Article (Arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement)
Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 23 décembre 1982 susvisé est fixé à 9 925 F par an.