Article (Décret no 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 7 du même décret est modifié, en ce qui concerne le grade d'ingénieur en chef, ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154
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